1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site We Bricol (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
We Bricol est une plateforme de mise en relation entre artisans du bâtiment et particuliers. We Bricol agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est partie à aucun contrat de prestation de services conclu entre un artisan et un client.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2 Définitions
- « Site » : la plateforme web We Bricol accessible à l'adresse du Site
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, qu'elle soit inscrite ou non
- « Client » : tout particulier inscrit sur le Site en tant que demandeur de services
- « Artisan » : tout professionnel du bâtiment inscrit sur le Site pour proposer ses services
- « Compte » : l'espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription
- « Réservation » : la prise de rendez-vous ou la demande de devis effectuée par un Client auprès d'un Artisan via le Site
- « Contenu » : toute information, texte, photo, avis, ou donnée publiée sur le Site par un Utilisateur
3 Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum) ou toute personne morale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3.2 Types de comptes
- Compte Client : permet de rechercher des artisans, consulter des profils, réserver des créneaux et laisser des avis
- Compte Artisan : permet de créer un profil professionnel, publier des réalisations, gérer ses disponibilités et recevoir des demandes
3.3 Vérification des artisans
Pour être visible publiquement, chaque artisan doit soumettre les documents suivants à vérification :
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Extrait Kbis ou inscription au Répertoire des Métiers (RM)
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
We Bricol se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande de vérification. Tant que la vérification n'est pas approuvée, le profil de l'artisan n'est pas visible par les clients.
3.4 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer We Bricol immédiatement via le formulaire de contact.
3.5 Suppression de compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant We Bricol. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.
4 Utilisation du Site
4.1 Obligations générales
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Usurper l'identité d'un tiers
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- Contourner le système de mise en relation pour éviter les procédures du Site
4.2 Obligations spécifiques aux artisans
L'artisan s'engage à :
- Fournir des documents de vérification authentiques et à jour
- Maintenir ses informations professionnelles exactes (métier, zone d'intervention, disponibilités)
- Publier uniquement des photos de ses propres réalisations
- Honorer les rendez-vous et demandes de devis acceptés
- Prévenir en cas d'annulation dans un délai raisonnable (minimum 24 heures)
- Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle valide
4.3 Obligations spécifiques aux clients
Le client s'engage à :
- Décrire ses besoins de manière honnête et complète
- Se présenter aux rendez-vous réservés ou prévenir de toute annulation
- Rédiger des avis sincères et fondés sur une expérience réelle
- Régler les prestations directement auprès de l'artisan selon les conditions convenues entre eux
5 Réservations et mises en relation
Le Site permet aux clients de réserver des créneaux de disponibilité publiés par les artisans, pour des demandes de devis ou des rendez-vous.
- La réservation via le Site ne constitue pas un contrat de prestation entre le client et l'artisan
- Les conditions de la prestation (prix, délais, modalités) sont convenues directement entre l'artisan et le client
- We Bricol n'intervient pas dans la négociation, l'exécution ou le paiement des prestations
- Toute annulation d'un créneau réservé moins de 24 heures avant le rendez-vous est signalée sur le Site
6 Avis et notations
Les clients peuvent laisser un avis et une note après une prestation confirmée. Les avis doivent :
- Être rédigés par un client ayant eu un rendez-vous confirmé avec l'artisan concerné
- Refléter une expérience réelle et personnelle
- Ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou hors sujet
- Ne pas inclure de données personnelles de tiers (numéro de téléphone, adresse, etc.)
We Bricol se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles. L'artisan peut signaler un avis qu'il estime abusif. We Bricol examinera le signalement et prendra les mesures appropriées.
7 Contenus et propriété intellectuelle
En publiant du contenu sur le Site (photos, textes, avis), l'Utilisateur accorde à We Bricol une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et peut les supprimer à tout moment. La suppression d'un contenu entraîne son retrait du Site dans un délai raisonnable.
Les éléments graphiques, le logo, le nom « We Bricol » et la structure du Site sont la propriété exclusive de We Bricol et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8 Responsabilité de We Bricol
8.1 Rôle d'intermédiaire
We Bricol agit en tant que plateforme de mise en relation. À ce titre :
- We Bricol ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par les artisans
- We Bricol ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou le résultat des travaux
- We Bricol n'est pas responsable des litiges survenant entre artisans et clients
8.2 Disponibilité du Site
We Bricol s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. We Bricol ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Site.
8.3 Vérification des artisans
La vérification des documents des artisans constitue un effort de confiance et de qualité, mais ne saurait constituer une garantie absolue de la compétence ou de la fiabilité d'un artisan.
9 Modération et sanctions
We Bricol se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU
- Retirer tout contenu contraire aux règles du Site
- Retirer la vérification d'un artisan en cas de manquement grave
- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illicite
En cas de suspension ou de suppression de compte, l'Utilisateur en sera informé par email avec indication du motif.
10 Données personnelles
We Bricol collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site. Le détail du traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité et RGPD.
11 Modification des CGU
We Bricol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par notification sur le Site ou par email.
La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
12 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@webricol.fr
- Formulaire : Nous contacter